Notes de version

Virage numérique de nos centres de soutien : les courriels sont désormais notre priorité

Dans le cadre de notre transformation vers des centres de soutien numériques, nous sommes heureux de vous annoncer que les requêtes soumises par courriel seront désormais traitées en priorité. Ce virage numérique permettra de traiter vos demandes encore plus rapidement et de mieux répondre à vos besoins.

À partir de maintenant, communiquez par courriel plutôt que par téléphone avec le Service à la clientèle et le Centre de soutien en incluant votre numéro de compte et le nom de votre produit dans la ligne d'objet ainsi que de l'information détaillée dans votre courriel (numéro du formulaire, de la ligne ou du diagnostic, captures d'écran, etc.) pour obtenir un service accéléré!

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Essayez notre Base de connaissances!

Consultez notre Base de connaissances pour trouver rapidement l’information dont vous avez besoin!

Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

Pour accéder à la Base de connaissance, cliquez sur le bouton Menu dans le coin supérieur gauche du logiciel, sélectionnez Portail Professionnel et référez-vous à la section Réponses rapides.

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Aperçu

Taxprep Forms est la bibliothèque électronique de formulaires d’impôt la plus complète au Canada. Trois versions sont offertes : la version Or vous offre plus de 475 feuillets et formulaires publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ), alors que la version Argent en compte près de 220 et la version Bronze, près de 20. Pour prendre connaissance du contenu de votre version, accédez à la vue Formulaires du logiciel (en sélectionnant Affichage/Gestionnaire de formulaires). Une liste des formulaires compris dans chacune des versions est également disponible en format PDF. Vous pouvez consulter cette liste dans le Portail professionnel de Taxprep Forms (accessible à partir du bouton Menu dans le coin supérieur gauche du logiciel), à la section « Documentation », ou sur le site Web de Taxprep, au https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/taxprep-forms/.

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Installation et versions

Avant de procéder à l’installation, veuillez consulter les Procédures d’installation qui accompagnent le logiciel, et qui sont également disponibles dans la rubrique d'aide Procédures d'installation.

Selon la clé d’activation que vous avez inscrite lors de l’installation du logiciel, vous aurez accès à la version Or, Argent ou Bronze. Pour connaître la version que vous avez installée, sélectionnez Aide/À propos de Taxprep Forms. Cette information se trouve dans l’encadré Renseignements supplémentaires de la boîte de dialogue.

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Conversion des profils du cabinet

Une fois que vous avez converti vos profils du cabinet de l’an passé vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement à vos clients correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.

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Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans Taxprep Forms 2022 visent normalement l’année d’imposition 2022. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2023 avant que les versions 2023 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin Taxprep vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour du logiciel.

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Ouverture et conversion des fichiers

Fichiers-clients portant l’extension .T22

Les fichiers-clients portant l’extension .T22 que vous avez enregistrés avec Taxprep Forms 2021 peuvent être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2022. À l’ouverture d’un tel fichier, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Fichiers-clients portant une extension autre que .T22

Les fichiers-clients portant l’extension .T19, .T20 ou .T21 que vous avez enregistrés avec une version 2019, 2020 ou 2021 de Taxprep Forms peuvent également être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2022. Pour ouvrir un tel fichier, accédez à la boîte de dialogue Ouvrir (commande Fichier/Ouvrir). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Saisissez ensuite « *.* » dans le champ « Nom de fichier » et appuyez sur la touche Entrée pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et ouvrir le fichier-client auquel vous voulez accéder. À l’ouverture du fichier-client, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Conversion des fichiers-clients

Pour convertir des fichiers avec Taxprep Forms, sélectionnez Fichier/Conversion.

Taxprep Forms 2022 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2021 ou Cantax FormMaster 2021 et portant l’extension .T21, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2022 ou Cantax FormMaster 2022 et portant l’extension .T22 ou .T23.

Taxprep Forms 2022 vous permet également de convertir les fichiers-clients enregistrés avec une version 2019 ou 2020 de Taxprep Forms ou de Cantax FormMaster. Pour ce faire, accédez à la boîte de dialogue Conversion (commande Fichier/Conversion). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Sélectionnez ensuite « Formulaires CCH (*.T??) » dans le champ « Type de fichier » pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et convertir un fichier-client.

Enfin, Taxprep Forms 2022 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax (.T21N), ainsi que les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit (.21X).

Remarque : Dans un fichier-client converti, l’année d’imposition ne peut se terminer après le 31 décembre 2023.

Notes jointes

Veuillez noter que les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

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Transmission électronique

Taxprep Forms vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 (versions Argent et Or) ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillet

Version

Bronze

Argent

Or

NR4

  

X

X

T3

  

X

X

T4

X

X

X

T4A

X

X

X

T4A-NR

  

X

X

T4RIF

  

X

X

T4RSP

  

X

X

T5

X

X

X

T2202

  

X

X

T5008

  

X

X

T5013

  

X

X

T5018

  

X

X

REER

    

X

RL-1 T4

X

X

X

RL-1 T4A

X

X

X

RL-1 T4ANR

X

X

X

RL-2 RIF

  

X

X

RL-2 RSP

  

X

X

RL-2 T4A

  

X

X

RL-3

X

X

X

RL-7

  

X

X

RL-8

  

X

X

RL-11

  

X

X

RL-15

  

X

X

RL-16

  

X

X

RL-18

  

X

X

RL-22

  

X

X

RL-24

  

X

X

RL-25

  

X

X

RL-27

  

X

X

RL-31

X

X

X

Déclarations spécialisées

Les déclarations énumérées ci-dessous peuvent également être transmises par voie électronique.

Déclaration

Version

Argent

Or

T3D

  

X

T3GR

X

X

T3P

X

X

T3RI

 

X

T1061

  

X

T2000

  

X

Exigences gouvernementales

Au fédéral et au Québec, tout déclarant qui produit plus de 50 feuillets ou relevés d’un même type doit en transmettre les données électroniquement au moyen d’Internet. En dessous de ce seuil, la production sur papier est acceptée.

Le budget de 2021 a annoncé que le seuil de transmission électronique obligatoire des déclarations de renseignements sur le revenu pour une année civile serait abaissé de 50 à 5 déclarations de renseignements.

La législation relative à cette mesure n'était pas finalisée au moment de la présente publication. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la pénalité pour défaut de production de déclarations de renseignements par Internet, allez à Pénalité pour défaut de produire des déclarations de renseignements par Internet.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2022 et 2023. L’ARC n’impose toutefois pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

Taxprep Forms 2022 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de Taxprep Forms 2022 peuvent donc être transmis par voie électronique :

  • à l’ARC, et ce, à compter du 9 janvier 2023;
  • à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour en novembre 2022).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2022 et des années subséquentes.

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Contenu de la version 4.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 4.0 de Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 4.0 – Commentaires et précisions

T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) (Code d’accès: T1441)

Le nouveau formulaire T1441 doit être rempli obligatoirement par les organismes de bienfaisances enregistrés qui ont effectué des versements admissibles sous forme de subventions totalisant plus de 5 000 $ à des donataires non reconnus (organisations donataires) qui satisfont aux exigences en matière de responsabilité prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu. L’ajout du formulaire est aussi lié à la nouvelle question C16 du formulaire T3010.

CONTVER, Feuille de travail – Contingent des versements (code d’accès : CONTVER)

La feuille de travail calculant le contingent des versements pour les organismes de bienfaisance enregistrés a été mise à jour à la suite d’une modification de la Loi de l’impôt sur le revenu annoncée dans le budget fédéral 2022. La question Est-ce que l’organisme est une œuvre de bienfaisance? a été ajoutée au début du formulaire. De plus, un palier de calcul dans les sections Calcul du contingent des versements pour l'exercice visé par la déclaration et Estimation du contingent des versements pour le prochain exercice a été ajouté pour refléter le nouveau taux de 5 % sur les actifs d’investissement de plus de 1 000 000 $ pour l’exercice d’un organisme de bienfaisance commençant le 1er janvier 2023 ou après. Veuillez noter que si l’exercice d’un organisme de bienfaisance a commencé avant le 1er janvier 2023, le taux de 3,5 % sera appliqué aux actifs d’investissement de plus de 1 000 000 $. La présentation du prorata du nombre de jours dans l'exercice a aussi été modifiée dans ces mêmes sections. Finalement, l’année d’imposition du prochain exercice a été ajoutée dans la section Estimation du contingent des versements pour le prochain exercice.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir le formulaire.

FP-2190.AC, Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d’un constructeur (code d’accès : FP2190AC)

Ce formulaire a été mis à jour et la nouvelle version 2022-11 doit être utilisée si la convention d’achat a été conclue avec le constructeur après le 19 avril 2021. Si la convention a été conclue à cette date ou avant celle-ci, veuillez plutôt utiliser la version 2021-10 du formulaire, disponible dans les versions 2021.5.0 à 2022.3.0 de Taxprep Forms.

De plus, les questions aux lignes 41 et 42 ont été modifiées pour tenir compte du fait que l’habitation peut être utilisée non seulement par la personne qui remplit le formulaire ou l’un de ses proches, mais également par l’un des autres copropriétaires ou l’un de ses proches.

FP-2190.L, Remboursement de taxes pour habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d’habitation (code d’accès : FP2190L)

Ce formulaire a été mis à jour et la nouvelle version 2022-11 doit être utilisée si le contrat avec le constructeur ou celui en vertu duquel vous avez acheté une part du capital social d’une coopérative d’habitation a été conclu après le 19 avril 2021. Si le contrat a été conclu à cette date ou avant celle-ci, veuillez plutôt utiliser la version 2021-10 du formulaire, disponible dans les versions 2021.5.0 à 2022.3.0 de Taxprep Forms.

De plus, les questions aux lignes 41 et 42 ont été modifiées pour tenir compte du fait que l’habitation peut être utilisée non seulement par la personne qui remplit le formulaire ou l’un de ses proches, mais également par l’un des autres copropriétaires ou l’un de ses proches.

FP-2190.P, Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure (code d’accès : FP2190P)

Ce formulaire a été mis à jour et la nouvelle version 2022-11 doit être utilisée seulement si la construction de l’habitation ou les travaux de modification majeure relatifs à l’habitation sont achevés en grande partie après le 19 avril 2021. Si la construction ou les travaux de modification majeure étaient achevés à cette date ou avant celle-ci, veuillez plutôt utiliser la version 2021-10 du formulaire, disponible dans les versions 2021.5.0 à 2022.3.0 de Taxprep Forms.

De plus, les questions aux lignes 41 et 42 ont été modifiées pour tenir compte du fait que l’habitation peut être utilisée non seulement par la personne qui remplit le formulaire ou l’un de ses proches, mais également par l’un des autres copropriétaires ou l’un de ses proches.

GST191, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire (code d’accès : GST191);

GST524, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs (code d’accès : GST524); et

LM1, Demande d'inscription (code d'accès : LM1)

La liste des numéros des institutions bancaires a été mise à jour et plusieurs modifications y ont été apportées. Si un code retiré a été saisi à la partie F du formulaire GST191, à la partie G du formulaire GST524 ou à la partie 7 du formulaire LM1, ce code sera supprimé. En toutes circonstances, il est conseillé de valider les informations bancaires avant de produire l’un de ces formulaires.

GST322, Attestation de financement public (code d’accès : GST322)

À la suite d’une mise à jour, la section Personne-ressource a été supprimée. La section Destination des fonds a été modifiée pour permettre la saisie de paiements récurrents.

GST495, Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée TVH (code d’accès : GST495)

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire. Tout d’abord, la sous-section Adresse physique (si différente de l’adresse postale) a été ajoutée dans la partie A, Identification du demandeur. Ensuite, les informations détaillées concernant chaque visite dans une province participante doivent dorénavant être consignées dans la nouvelle partie C, Détails des visites et reçus. Par conséquent, seules la date d’arrivée de la première visite, la date de départ de la dernière visite et la dernière date de retrait d’une province participante doivent être saisies dans la partie B, Dates d’arrivée, de départ et de retrait. Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, les informations pertinentes se reporteront automatiquement dans les parties B et C. Il est cependant recommandé de valider le contenu du formulaire avant de le produire.

RL-1 T4, Revenus d’emploi et revenus divers (code d’accès : RL1 T4);

RL-1 T4A, Revenus d’emploi et revenus divers (code d’accès : RL1 T4A); et

RL-1 T4A-NR, Revenus d’emploi et revenus divers (code d’accès : RL1 T4ANR)

Des diagnostics ont été ajoutés pour bloquer la transmission électronique de ces relevés si le numéro d’identification pour les retenues à la source (RS) est manquant. En effet, cette information est obligatoire selon les spécifications fiscales du relevé 1.

T101B, Correction des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé (code d’accès : T101B)

Les colonnes Fédéral – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques et Provincial – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques ont été ajoutées dans le tableau de l’étape 5 de la partie 2, Corrections des montants déjà renoncés. Si vous activez la case Remplir les feuillets T101 selon l’information du formulaire T101B, les cases 122, 151, 153 et 154 du feuillet seront dorénavant calculées à partir des informations contenues dans ces nouvelles colonnes.

T776, État des loyers de biens immeubles (code d’accès : T776);

T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole (code d’accès : T2042);

T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (code d’accès : T2125); et

T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche (code d’accès : T2121)

La section A - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) a été mise à jour dans les formulaires d'états d'entreprise. Bien que des colonnes et leurs instructions aient été ajoutées dans les tableaux de la DPA et que celles-ci puissent être imprimées, elles ne contiennent aucun nouveau calcul, car elles sont utilisées exclusivement pour la passation en charges immédiate (PCI). La passation en charges immédiate n’est pas prise en charge dans la version actuelle de ces formulaires et ne le sera pas dans les versions futures. De plus, la section G – Convention entre personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) associées a été ajoutée à l’impression seulement; elle ne peut donc pas être remplie dans le logiciel.

T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable (code d’accès : T2057)

Des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Voici les principaux changements :

  • La numérotation des cases et des sections a été ajoutée.

  • Dans la section 1, Identification, un tableau a été ajouté afin que le nom et le numéro d’assurance sociale de tous les copropriétaires puissent être inscrits.

  • Dans la section 3, Renseignements requis, un tableau a été ajouté pour que plus d’une société puisse être inscrite lorsque des actions du capital-actions d’une société privée sont incluses dans la disposition des biens.

  • Dans le tableau de la section 4, Description des actions reçues, la colonne 251 a été ajoutée afin d’indiquer si ces actions reçues sont des actions ordinaires. De plus, la colonne Catégorie des actions a été renommée Catégorie des actions autres que les actions ordinaires. Les informations concernant les actions ordinaires pourront donc être retirées de cette colonne.

  • La section Renseignements sur les biens admissibles qui ont été disposés et sur la contrepartie reçue a été déplacée à la fin du formulaire dans l’Annexe A. Dans les tableaux de cette annexe, deux colonnes ont été ajoutées afin de présenter séparément la juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue pour des actions, de la contrepartie reçue pour des biens autres que des actions.

  • Dans l’annexe A, le tableau Immobilisations à l’exception des biens amortissables a été renommé Immobilisations (autres que les actions et les biens amortissables), et le tableau Immobilisations (seulement les actions) a été ajouté. Les informations seront toutes conservées dans le premier tableau. S’il y a lieu, les actions devront être reclassées manuellement dans le deuxième tableau.

  • Dans l’annexe A, le tableau Immobilisations admissibles a également été supprimé.

Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, il est prévu que la majorité des informations se transféreront automatiquement. Cependant, il est fortement suggéré de revoir la totalité du formulaire avant de le produire. Si vous devez aussi produire le formulaire TP-518, Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable, il est également suggéré de revoir le formulaire avant de le produire, puisque plusieurs informations qu’il contient proviennent du formulaire T2057.

T2058, Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d’une société canadienne imposable (code d’accès : T2058)

Des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Voici les principaux changements :

  • La numérotation des cases et des sections a été ajoutée.

  • Dans la section 3, Renseignements requis, un tableau a été ajouté pour que plus d’une société puisse être inscrite lorsque des actions du capital-actions d’une société privée sont incluses dans la disposition des biens.

  • Dans le tableau de la section 4, Description des actions reçues, la colonne 251 a été ajoutée afin d’indiquer si ces actions reçues sont des actions ordinaires. De plus, la colonne Catégorie des actions a été renommée Catégorie des actions autres que les actions ordinaires. Les informations concernant les actions ordinaires pourront donc être retirées de cette colonne.

  • Dans la section 5, Choix et attestation, un tableau a été ajouté afin que les informations de tous les associés de la société de personnes puissent être inscrites. La question 300 a également été ajoutée pour valider la présence d’un accord d’autorisation. Si ce n’est pas le cas, tous les associés devront signer le formulaire à la colonne 345 de ce tableau.

  • La section Renseignements sur les biens qui ont fait l’objet d’une disposition et sur la contrepartie reçue a été renommée Renseignement sur les biens cédés et la contrepartie reçue et celle-ci a été déplacée à la fin du formulaire dans l’Annexe A. Dans les tableaux de cette annexe, deux colonnes ont été ajoutées afin de présenter séparément la juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue pour des actions, de la contrepartie reçue pour des biens autres que des actions.

  • Dans l’annexe A, le tableau Immobilisations à l’exception des biens amortissables a été renommé Immobilisations (autres que les actions et les biens amortissables), et le tableau Immobilisations (seulement les actions) a été ajouté. Les informations seront toutes conservées dans le premier tableau. S’il y a lieu, les actions devront être reclassées manuellement dans le deuxième tableau.

Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, il est prévu que la majorité des informations se transféreront automatiquement. Cependant, il est fortement suggéré de revoir la totalité du formulaire avant de le produire. Si vous devez aussi produire le formulaire TP-529, Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable, il est également suggéré de revoir le formulaire avant de le produire, puisque plusieurs informations qu’il contient proviennent du formulaire T2058.

T2059, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne (code d’accès : T2059)

Des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Voici les principaux changements :

  • La numérotation des cases et des sections a été ajoutée.

  • Dans la section 3, Renseignements requis, un tableau a été ajouté pour que plus d’une société puisse être inscrite lorsque des actions du capital-actions d’une société privée sont incluses dans la disposition des biens.

  • Dans la section 4, Choix et attestation, des tableaux ont été ajoutés afin que les informations de tous les associés de la société de personnes cédante, si applicable, et de la société de personnes cessionnaire puissent être inscrites. Une question a également été ajoutée dans chaque section pour valider la présence d’un accord d’autorisation. Si ce n’est pas le cas, tous les associés devront signer le formulaire.

  • La section Renseignements sur les biens qui ont fait l’objet d’une disposition et sur la contrepartie reçue a été renommée Renseignement sur les biens admissibles qui ont été cédés et la contrepartie reçue et celle-ci se trouve maintenant dans l’Annexe A. Dans les tableaux de cette annexe, des colonnes ont été ajoutées afin de présenter séparément la contrepartie reçue comme intérêt dans une société de personnes, de celle reçue comme biens autres qu’un intérêt dans une société de personnes.

  • Dans l’annexe A, le tableau Immobilisations à l’exception des biens amortissables a été renommé Immobilisations (autres que les actions et les biens amortissables), et le tableau Immobilisations – les actions seulement a été ajouté. Les informations seront toutes conservées dans le premier tableau. S’il y a lieu, les actions devront être reclassées manuellement dans le deuxième tableau.

  • Dans l’annexe A, le tableau Inventaire a été renommé Inventaire à l’exception des biens immeubles, et le tableau Inventaire – biens immeubles a été ajouté. Les informations seront toutes conservées dans le premier tableau. S’il y a lieu, les biens immeubles devront être reclassés manuellement dans le deuxième tableau.

Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, il est prévu que la majorité des informations se transféreront automatiquement, malgré les changements dans la présentation. Cependant, il est fortement suggéré de revoir la totalité du formulaire avant de le produire. Si vous devez aussi produire le formulaire TP-614, Transfert de biens à une société de personnes canadienne, il est également suggéré de revoir le formulaire avant de le produire, puisque plusieurs informations qu’il contient proviennent du formulaire T2059.

T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (code d’accès : T3010)

Dans la section C, Programmes et renseignements généraux, la partie C16 a été ajoutée à la déclaration. Il y a quatre nouvelles questions concernant les versements admissibles sous forme de subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). De plus, la ligne 5045, dans la section D, Renseignements financiers, et la ligne 5045 dans l’annexe 6, Renseignements financiers détaillés, ont été ajoutées.

Aussi, puisque les subventions à des donataires non reconnus totalisant plus de 5 000 $ rendent obligatoire la production du formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires) (code d’accès : T1441), ce dernier a été ajouté dans la section Liste de contrôle de la déclaration T3010.

Finalement, veuillez noter que l’expression « dons faits aux donataires reconnus » a été remplacée par « versements admissibles ».

TP-1079.DI, Divulgation obligatoire d’une opération confidentielle ou d’une opération avec rémunération conditionnelle ou protection contractuelle (code d’accès : TP1079DI)

À la suite de la mise à jour, ce formulaire s’adresse maintenant à un contribuable qui fait une divulgation obligatoire relative à une opération confidentielle ou une opération avec rémunération conditionnelle ou protection contractuelle. Ainsi, un contribuable doit plutôt produire le formulaire Divulgation obligatoire d’une opération désignée ou divulgation préventive (TP-1079.OD) s’il fait une divulgation préventive ou une divulgation obligatoire relative à une opération désignée. Ce changement est reflété par des modifications dans la partie 1, Renseignements sur la divulgation obligatoire.

Dans la partie 2, Renseignements sur le contribuable ou la société de personnes, nous avons ajouté une étape de validation pour les numéros d’identification et les numéros de dossier afin de rejeter les entrées invalides et/ou incomplètes. Un numéro précédemment entré qui était invalide ne sera pas conservé lors de la mise à jour du logiciel. Dans la partie 6, Renseignements sur les autres parties impliquées dans l’opération, une nouvelle question demande de préciser la ou les relations fiscales entre le contribuable et la partie impliquée. La partie 9, qui contenait les renseignements sur les crédits d’impôt demandés, a été complètement retirée.

Le numéro de compte de la fiducie est désormais demandé lorsque l’entité est une fiducie dans les parties suivantes :

  • Partie 2, Renseignements sur le contribuable ou la société de personnes;

  • Partie 3, Renseignements sur le commandité et les commanditaires;

  • Partie 4, Renseignements sur les membres de la société de personnes autre qu’en commandite;

  • Partie 5, Renseignements sur les conseillers ou les promoteurs;

  • Partie 6, Renseignements sur les autres parties impliquées dans l’opération;

  • Partie 10, Personne qui a rempli le présent formulaire;

  • Partie 11, Renseignements sur le représentant.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir le formulaire avant de le produire.

UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix (code d'accès : UHT2900); et

Liste des déclarations UHT-2900 (code d’accès : UHT2900LISTE)

La section 1, Renseignements du propriétaire, a été modifiée pour permettre les substitutions et les saisies directes de données. De plus, puisque les champs 002 à 105 de la section 1 sont communs à toutes les déclarations UHT-2900 préparées dans le même fichier, ils ne sont affichés que sur la première occurrence.

Le formulaire Liste des déclarations UHT-2900 a été ajouté en vue d’assurer le suivi de toutes les déclarations UHT-2900 préparées.

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Contenu de la version 3.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 3.0 de Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 3.0 – Commentaires et précisions

T100A, Renseignements concernant des actions accréditives – Demande pour un numéro d’identification T100 d’avis d’émission (NITÉA) (code d’accès : T100A)

À la suite de la mise à jour de ce formulaire, de nouveaux choix de minéraux critiques ont été ajoutés dans la section C de la partie 2, Renseignements sur les projets d’exploration et d’aménagement. De plus, le point 7 a été ajouté à la liste de contrôle, afin de vérifier que le formulaire T100A-CERT, Certificat d’un ingénieur ou d’un géoscientifique qualifié, est joint à la demande, le cas échéant.

T101A, Demande à renoncer à des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) (code d’accès : T101A)

Plusieurs modifications ont été faites à ce formulaire à la suite de sa mise à jour. Tout d’abord, de nouveaux choix de minéraux critiques ont été ajoutés dans la section C de la partie 2, Renseignements sur les secteurs d’exploration et d’aménagement. Ensuite, les colonnes Fédéral – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques et Provincial – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques ont été ajoutées dans le tableau de l’étape 4 de la partie 3, Renonciation à des frais de ressources admissibles. Si vous sélectionnez l’option Remplir les feuillets T101 selon l’information du formulaire T101A, les cases 122, 151, 153 et 154 du feuillet seront dorénavant calculées à partir des informations contenues dans ces nouvelles colonnes.

UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix (code d’accès : UHT2900)

Dans son budget du 7 avril 2022, l’Agence du revenu du Canada a annoncé la mise en place d’une taxe pour les logements sous-utilisés. Cette taxe de 1 % est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et touche les propriétaires non-résidents et non-canadiens de biens immobiliers résidentiels au Canada, et certains propriétaires canadiens dans des situations particulières. L’ARC a donc publié le nouveau formulaire UHT-2900 afin de payer cette taxe ou de réclamer une exemption à celle-ci. Cette déclaration doit être produite pour une année civile au plus tard le 30 avril de l’année civile suivante. Il est à noter qu’une pénalité importante pour production tardive peut s’appliquer. En effet, les propriétaires assujettis à la taxe qui sont des particuliers pourraient payer une pénalité minimale de 5 000 $ et ceux qui sont des sociétés, une pénalité minimale de 10 000 $, et ce, même si le paiement pour la taxe est envoyé dans les délais attendus.

Vous pouvez vous référer à la FAQ FTF2022-002 pour obtenir plus d’information sur la production de cette déclaration.

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Contenu de la version 2.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 2.0 de Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 2.0 – Commentaires et précisions

Codes SCIAN

L’ARC a publié une mise à jour du SCIAN. Les codes ont été convertis dans le logiciel lorsqu’applicable. Veuillez vérifier si les codes SCIAN indiqués dans les divers formulaires et déclarations sont toujours exacts.

T3 APP, Demande de numéro de compte de fiducie (code d’accès : T3APP)

La partie 5, Coordonnées du représentant, a été retirée du formulaire. Par conséquent, si vous voulez autoriser un représentant, veuillez remplir le formulaire AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant (code d’accès : AUT01).

T101 Feuillet, État des frais de ressources (code d’accès : T101SUPP)

Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi inclut la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC) de 30 % à l’égard des dépenses d’exploration minière déterminées engagées au Canada qui font l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives. Par conséquent, les cases 122, Frais admissibles aux fins du CII – CIEMC, et 123, Partie donnant lieu à une période sans intérêt – CIEMC, ont été ajoutées sur le feuillet T101 aux fins du crédit fédéral. Dans la section Frais admissibles aux fins d’un crédit provincial, les cases 151, Colombie-Britannique, 153, Saskatchewan, et 154, Manitoba, ont été ajoutées dans la nouvelle colonne CIEMC, tandis que la case 143, Saskatchewan, a été ajoutée dans la colonne CIEM.

Il est à noter que les cases 122, 151, 153 et 154 ne peuvent pas être calculées pour l’instant. La mise à jour des formulaires T101A, Demande à renoncer des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC), et T101B, Correction des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé, est attendue et comprendra les calculs manquants.

T1004, Demande d’attestation d’un FESP provisoire (code d’accès : T1004)

Ce formulaire peut maintenant être utilisé pour annuler un montant précédemment approuvé. En cette circonstance, vous devez activer la case prévue à cet effet au début du formulaire. Dans la version 1.0 de Taxprep Forms 2022, cette case était automatiquement activée si un montant était inscrit dans la partie 3. Dans la version 2.0 de Taxprep Forms 2022, ce calcul a été retiré. Si le formulaire a été préparé dans la version précédente du logiciel, veuillez réviser votre sélection.

T1159, Déclaration de revenus pour le choix prévu à l’article 216 (code d’accès : T1159)

La ligne 21, Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air, a été ajoutée à ce formulaire.

T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d’accès : T2054)

Plusieurs modifications ont été apportées au formulaire T2054. Vous devez maintenant utiliser cette version du formulaire lorsque vous faites un choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Tout d’abord, les instructions au début du formulaire ont été modifiées. En ce sens, l'annexe 89 doit être jointe au formulaire T2054 lorsque l'une des situations suivantes s'applique:

  • Vous n'avez jamais produit le formulaire T2054 ou l'annexe 89.

  • Vous êtes en désaccord avec l'un des montants figurant sur votre solde du CDC qui est indiqué sur le site Web Mon dossier d'entreprise ou avec votre solde du CDC le plus récent que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada.

Aussi, dans la section 1, Identification, le nom de la firme est maintenant demandé, tandis que l’adresse de la personne-ressource a été retirée. Ensuite, la question Y a-t-il eu une acquisition de contrôle depuis la date du dernier choix? a été ajoutée dans la section 2, Renseignements requis. De plus, la question concernant un dividende en capital reçu d'une autre société ou attribué par une fiducie a été déplacée de la section 3, Dividendes en capital reçus d'une autre société, à la section 2. Les sections suivantes ont été ajoutées :

  • Section 4 – Dividendes en capital attribués à la société par une fiducie;

  • Section 5 – Gain ou perte en capital durant l’année d’imposition courante;

  • Section 6 – Renseignements sur les actionnaires;

  • Section 7 – Renseignements supplémentaires – Assurance-vie.

Finalement, les numéros de lignes ont été ajoutés au formulaire afin de refléter le formulaire officiel de l’ARC. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

T5013 Annexe 52, Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation (code d’accès : T5013A52)

À la suite de la mise en place du nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % à l’égard des dépenses d’exploration minière déterminées engagées au Canada qui font l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives, des modifications ont été apportées à la section 1 de l’annexe 52. Par conséquent, nous avons ajouté les colonnes 310 et 312 dans la section 1 pour inscrire les montants répartis entre les associés. Les cases 239, Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC), et 240, Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt – CIEMC, ont aussi été ajoutées sur les formulaires T5013, Feuille de travail B, Sommaire des montants à attribuer aux associés (code d’accès : T5013WSB), et T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes (code d’accès : T5013).

T5013 DPA, DPA catégories générales (code d’accès : T5013DPAR)

Le 12 décembre 2022, le gouvernement du Québec a publié le projet de loi 6. Selon ce projet de loi, un bien relatif à l’investissement accéléré qui est une propriété intellectuelle admissible ou qui est compris dans la catégorie 50 est également exclu des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés. Par conséquent, le calcul de la ligne Coût des acquisitions de BPCID de la colonne Québec a été ajusté pour les catégories 44 et 50.

TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (code d’accès : TP80)

Si vous êtes comptable, dentiste, avocat, notaire, médecin, vétérinaire ou chiropraticien, vous devez inclure la valeur des travaux en cours à la fin de l’année dans le calcul de votre revenu de l’année. Si vous aviez fait le choix, pour la déclaration de revenus fédérale, d’exclure du calcul de votre revenu pour l’année la valeur des travaux en cours à la fin de l’année et que ce choix était toujours valide pour la dernière année d’imposition qui commençait avant le 22 mars 2017, une mesure de transition pouvait s'appliquer. Cette mesure prévoyait que la totalité de la valeur de ces travaux serait incluse dans votre revenu de l’année à partir de la cinquième année d’imposition qui commençait après le 21 mars 2017. Cette mesure transitoire a pris fin. Ainsi, pour les années d’imposition se terminant en 2022 et les suivantes, la totalité de la valeur des travaux en cours à la fin de l’année doit être incluse dans votre revenu.

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Version 1.0 – Commentaires et précisions

Passation en charges immédiate

Cette mesure prévoit que le coût en capital des biens amortissables admissibles peut être déduit en totalité, jusqu’à un plafond de 1,5 million de dollars par année. Taxprep Forms permet de traiter cette mesure pour les sociétés de personnes uniquement. Par conséquent, les modifications suivantes ont été faites dans le logiciel :

T5013 Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : T5013A8)

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire. Tout d’abord, la question maison La société de personnes est-elle admissible à la passation en charges immédiate pour l’exercice financier courant? a été ajoutée au début du formulaire. La passation en charges sera calculée uniquement si vous avez répondu Oui à cette question.

La section 1, Convention entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA), a été ajoutée. Si la réponse à la nouvelle question Êtes-vous associé durant l’exercice avec une ou plusieurs PSPA avec lesquelles vous avez conclu une convention selon le paragraphe 1104(3.3) du Règlement? est Oui, vous devrez alors remplir le tableau de cette section. Ce dernier permet d’indiquer le pourcentage du plafond de passation en charges immédiate qui est attribué à chaque société, particulier et société de personnes d’un groupe associé.

Nous avons également ajouté la section maison Plafond de PCI avant la limite de la FNACC des BPCID afin de présenter la limite servant à calculer la passation en charges immédiate.

De nouvelles colonnes ont également été ajoutées au tableau de la section 2, Calcul de la DPA, pour le calcul de la passation en charges immédiate :

  • Colonne 4, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID)

  • Colonne 9, Produit de disposition des BPCID

  • Colonne 11, FNACC des BPCID

  • Colonne 12, Revenu tiré de l’entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé

  • Colonne 13, Passation en charges immédiate

  • Colonne 14, Coût des acquisitions pour le reste de la catégorie

  • Colonne 15, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 14 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) ou des biens compris dans les catégories 54 à 56

  • Colonne 16, FNACC restante

T5013 DPA générale, DPA catégories générales (code d’accès : T5013 DPAR)

T5013 DPA véhicules, DPA catégorie 10.1 (véhicules de tourisme) (code d’accès : T5013 DPAV)

T5013 DPA bail, DPA catégorie 13 (tenures à bail) (code d’accès : T5013 DPAB)

De nouvelles lignes correspondant aux nouvelles colonnes du tableau de DPA du formulaire T5013 Annexe 8 ont été ajoutées sur ces formulaires. Nous avons également ajouté la question Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) pour l’exercice financier? pour la catégorie 10.1 et la question Est-ce que tous les biens acquis durant l’année courante sont des BPCID? pour la catégorie 13 et les catégories générales. La réponse à ces questions sera prise en compte dans le calcul de la ligne Coût des acquisitions des BPCID.

TP-130.EN, Entente relative au plafond de passation en charges immédiate (code d’accès : TP130EN)

Ce nouveau formulaire sert à répartir le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars entre les personnes ou les sociétés de personnes admissibles associées pour le Québec. Plusieurs informations proviennent du tableau de la section 1 du formulaire T5013 Annexe 8.

Selon les instructions dans le haut de ce formulaire, Revenu Québec demande de joindre la convention fédérale relative au plafond de passation en charges immédiate au formulaire TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

TP-600.B, Annexe B – Déduction pour amortissement (code d’accès : TP600AB)

Certains titres de colonnes ont été modifiés pour tenir compte des nouvelles mesures concernant la passation en charges immédiate. Le calcul de cette mesure se fait toutefois à partir du nouveau formulaire CO-130.AD.

CO-130.AD, Déduction pour amortissement à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate (code d’accès : CO130AD)

Ce nouveau formulaire du Québec permet d’inscrire les informations sur les biens relatifs à la passation en charges immédiate (Partie 2) et de calculer le montant déduit au titre de passation en charges immédiate (Partie 3) pour l’exercice financier.

ID, Identification du client et autres renseignements (code d’accès : ID)

Un message de validation a été ajouté aux champs Numéro de compte de la fiducie. Si un mauvais numéro y est saisi, une fenêtre contextuelle vous demandera de saisir un numéro valide. Si vous acceptez de conserver un numéro non valide dans le champ Numéro de compte de la fiducie du formulaire Identification du client et autres renseignements, un diagnostic vous disant que le numéro n’est pas valide y restera attaché.

Relevé 16, Revenus de fiducies (code d’accès : RL16)

La mesure d’assouplissement permettant aux nouvelles fiducies de ne pas inscrire le numéro d’identification sur les relevés 16 n’est plus en vigueur. Par conséquent, l’option prévue à cet effet sur le formulaire Identification (code d’accès : ID) a été retirée. Le numéro d’identification doit donc être obtenu avant la production des relevés 16. Si la fiducie détient un numéro de compte fédéral, ce dernier doit être inscrit sur les relevés 16. Toutefois, vous n’avez pas à inscrire le numéro de compte fédéral de la fiducie si celui-ci ne lui a pas encore été attribué. Il est à noter que ces numéros seront masqués sur la copie 2 du relevé, tel qu’exigé par Revenu Québec.

Dans son Guide du relevé 16, Revenu Québec a apporté des précisions concernant les relevés 16 consolidés. Un relevé 16 consolidé peut être émis lorsque l’on peut regrouper les revenus de plusieurs fiducies sur un relevé d’un même bénéficiaire. Puisque l’on doit créer un fichier Taxprep Forms par fiducie, ceci ne peut pas être fait avec notre logiciel. Par conséquent, nous avons retiré la case Relevé 16 consolidé sur le formulaire T3/RL16 – Écran de saisie (code d’accès : T3).

Relevé 18, Transactions de titres (code d’accès : RL18)

Revenu Québec permet maintenant aux préparateurs d’ajouter un second bénéficiaire représenté par une raison sociale, lorsque le type de bénéficiaire du relevé est un titulaire d’un compte en commun. Vous pouvez ajouter ce second bénéficiaire à l’aide de la nouvelle section Raison sociale du 2e bénéficiaire (compte en commun) de l’écran de saisie du T5008 (code d’accès : T5008). Cependant, le deuxième bénéficiaire ne peut être qu’un particulier lorsqu’il est question de remplir et de transmettre le T5008. Pour cette raison, la nouvelle section n’est disponible que pour les bénéficiaires situés au Québec. Si la nouvelle section n’est pas remplie, le logiciel considèrera que le second bénéficiaire est un particulier aux fins du T5008 et du RL18, comme c’était le cas précédemment.

Relevé 24, Frais de garde d’enfants (code d’accès : RL24)

Tel que stipulé dans le Bulletin d'information 2021-8 et dans les Instructions pour remplir le relevé 24 (code d’accès : RL24SOM), toute personne qui fournit des services de garde au Québec contre rémunération sera assujettie à l’obligation de produire un relevé 24 et d’en transmettre une copie aux payeurs afin que ces derniers puissent réclamer le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants. Pour plus de précision, la législation fiscale sera modifiée de façon que la délivrance d’un ou de plusieurs reçus ne soit plus acceptée à titre de preuve de paiement de frais de garde admissibles. Ces modifications s’appliqueront à l’égard des frais de garde d’enfants payés pour des services rendus à compter de l’année d’imposition 2022.

RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants (code d’accès : RC66)

Dans la nouvelle version du formulaire, l’Agence du revenu du Canada précise qu’il y a une situation de garde partagée si l’enfant vit de 40 % à 60 % du temps avec la personne faisant la demande et le reste du temps avec un autre particulier. Par conséquent, la question Êtes-vous en garde partagée pour cet enfant? a été supprimée à l’étape 6. Cette question a été remplacée par un choix représentant le pourcentage de temps où l’enfant habite avec la personne qui fait la demande. De plus, également à l’étape 6, la question L’enfant habite-t-il avec vous tout le temps? a été remplacée par L’enfant habite-t-il avec vous toujours ou presque toujours?

RC232, Déclaration annuelle pour les organisations sans but lucratif (code d’accès : RC232)

En réponse à la nouvelle annoncée le 30 avril 2021 par l’Agence du revenu du Canada, le formulaire RC232 n’est plus disponible aux fins de téléchargement sur le site canada.ca et ne sera plus traité par l’Agence. Puisque les déclarations de renseignements de l’Ontario se font maintenant directement par le Registre des entreprises de l’Ontario (en ligne), le formulaire RC232 a été retiré de la version 2022.1.0 du logiciel.

T3A, Demande par une fiducie d’un report rétrospectif d’une perte (code d’accès : T3A)

T3M, Déclaration de revenus de fiducies pour l’environnement (code d’accès : T3M)

T3-RCA, Convention de retraite (CR) – Déclaration de l’impôt de la Partie XI.3 (code d’accès : T3RCA)

T3S, Déclaration de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (code d’accès : T3S)

T183 TRUST, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de fiducie (code d’accès : T183)

TED, Transmission électronique de la déclaration T3 (code d’accès : TED)

À partir de cette version du logiciel, les déclarations de fiducies devant être transmises électroniquement ne seront plus supportées par Taxprep Forms. Par conséquent, ces formulaires sont retirés de la version 2022.1.0 du logiciel et vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des fiducies pour les produire.

T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (code d’accès : T2201)

À la suite d’une mise à jour, des modifications ont été apportées à la section Fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante du formulaire T2201. Si vous avez rempli cette section du formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de la revoir avant de la produire.

T5013 Annexe 6, Résumé des dispositions d’immobilisations (code d’accès : T5013A6)

La partie 12 a été ajoutée à l’annexe 6 du formulaire T5013 pour une disposition de participation dans une société de personnes qui est assujettie au taux d’inclusion de 100 % selon le paragraphe 100(1).

T5013 Annexe 63, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (code d’accès : T5013A63)

Cette nouvelle annexe sert à calculer le crédit d’impôt remboursable pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles après le 31 décembre 2020. Un minimum de 25 000 $ de dépenses agricoles brutes admissibles est requis afin d’être admissible au crédit d’impôt. Le taux de paiement applicable dépend de la période de l’exercice fiscal et de la province dans laquelle l’entité exploite ses activités. Le montant du crédit d’impôt pour chaque province désignée est attribué aux associés aux lignes 530 à 560 et est transféré à la case 237 du formulaire T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes (code d’accès : T5013). Lorsque l’entité exploite des activités dans plus d’une province désignée, les montants seront transférés dans les cases génériques du formulaire T5013/RL-15.

T5013 Annexe 65, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air (code d’accès : T5013A65)

Cette nouvelle annexe sert à calculer le crédit d’impôt remboursable au taux de 25 % sur les dépenses de ventilation admissibles engagées par une entité déterminée au cours de la période commençant le 1er septembre 2021 et se terminant le 31 décembre 2022. Ce crédit d’impôt est assujetti à un plafond de 50 000 $ pour l'ensemble des emplacements admissibles et à un plafond de 10 000 $ de dépenses admissibles par emplacement admissible. Les entités déterminées qui sont affiliées doivent partager ces limites. Le montant de la ligne 510 est attribué aux associés admissibles de la société de personnes à la case 238 du formulaire T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes (code d’accès : T5013).

Retrait de l’Avis au lecteur

En raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, publiée par le Conseil des normes d’audit et de certification, le logiciel présente des changements concernant l’Avis au lecteur.

La NCSC 4200 traite des Missions de compilation, aussi nommées « Avis au lecteur » dans la pratique, et contient de nouvelles exigences en matière de réalisation et de rapports. Ainsi, afin de concorder avec les principaux changements, dont le champ d’application et les normes de rapports, l’Avis au lecteur est retiré du logiciel.

Le retrait de l’Avis au lecteur se reflète dans les endroits suivants dans le logiciel :

  • retrait de la lettre Avis au lecteur (fédéral et Québec);

  • retrait des options dans la section Profil du cabinet en lien avec l’Avis au lecteur et les dénis de responsabilité;

  • changements dans le formulaire ID et la lettre C.

Les éléments suivants sont conservés :

  • l’option « mention personnalisée » dans le profil du cabinet;

  • la lettre d’engagement.

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Formulaires en révision

Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision pour l’une des deux raisons suivantes : soit l’ARC ne nous a pas envoyé la version finale, soit nous l’avons reçue trop tardivement pour pouvoir l’intégrer. Ils portent la mention « En révision » à l’écran et « Ne pas produire » en filigrane à l’impression :

  • Les formulaires relatifs à la déclaration T5013, Revenus d'une société de personnes, et ses annexes, ainsi que la transmission électronique de la déclaration et du feuillet T5013.

  • Les formulaires relatifs à la déclaration TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, et ses annexes.

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Mises à jour futures

Au cours de l’année 2023, Taxprep Forms 2022 fera l’objet de plusieurs mises à jour de formulaires que vous pourrez télécharger à partir d’Internet ou obtenir sur cédérom. Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des modes de livraison pour la présente version et les mises à jour à venir.

Version

Sortie

Téléchargement

Cédérom

Version 1.0

Décembre 2022

Bronze
Argent
Or

Bronze
Argent
Or

Version 2.0

Février 2023

Bronze
Argent
Or

 

Version 3.0

Mars 2023

Bronze
Argent
Or

Argent
Or

Version 4.0

Mai 2023

Bronze
Argent
Or

 

Version 5.0

Juillet 2023

Bronze
Argent
Or

Or

Chaque fois qu’une nouvelle version ou une mise à jour devient disponible pour téléchargement, un avertissement s’affiche dans le Portail professionnel. Deux options s’offrent alors à vous :

  • Vous pouvez accéder aux produits téléchargeables directement à partir du Portail professionnel de Taxprep Forms. Pour vous prévaloir de cette option, saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans le panneau Portail professionnel de la section « Services électroniques » de la boîte de dialogue Options et paramètres.

Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir installé l’une des versions précédentes de Taxprep Forms 2022 pour être en mesure d’installer les mises à jour et versions subséquentes. De plus, il suffit de lancer l’installation, et la présence d’une version précédente, le cas échéant, sera détectée automatiquement. Avec une version précédente, la mise à jour de Taxprep Forms s’effectuera toutefois plus rapidement.

Remarque : L'Info-bulletin Taxprep vous informe chaque fois qu’une mise à jour du logiciel devient disponible pour téléchargement.

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Renseignements techniques

Changements techniques

Signature électronique – Ajout d’initiales

Il est maintenant possible d’ajouter une balise électronique afin que les initiales d’un signataire soient comprises dans une lettre personnalisée lorsque vous utilisez la fonctionnalité de signature électronique.

À l’exception de la lettre d’engagement qui contient les balises s1 et d1, les lettres aux clients n’ont pas de balises électroniques intégrées par défaut. Pour ajouter les initiales du contribuable principal, vous devez ajouter la balise électronique \i1\ dans votre lettre personnalisée, comme indiqué dans l’exemple ci-dessous :

Où :

\s1\ correspond à la balise électronique;

\d1\ correspond à la date de signature; et

\i1\ correspond aux initiales.

Transmission électronique des déclarations T3M et T3S

La transmission électronique des déclarations de revenus des fiducies pour l’environnement (code d’accès : T3M) et des déclarations de revenus concernant un régime de prestations supplémentaires de chômage (code d’accès : T3S), qui était auparavant effectuée dans Taxprep Forms, s’effectue maintenant dans Taxprep des fiducies.

Pour ce faire, plusieurs modifications ont été apportées à Taxprep Forms :

  • La section Services électroniques/Identification — Transmission a été retirée de la boîte de dialogue Options et paramètres.

  • La boîte de dialogue Transmettre a été retirée du logiciel.

  • La boîte de dialogue Résultats de transmission TED a été retirée du logiciel.

  • Finalement, les filtres Admissibles à la TED — T3M et Admissibles à la TED – T3S ont été retirés des filtres de la vue Gestionnaire de clients.

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel (accessible à partir du bouton Menu dans le coin supérieur gauche du logiciel) ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep Forms. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/ et, dans l'onglet Info-bulletin, sélectionnez Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également envoyer un courriel à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Pour nous joindre

Courriel

Service à la clientèle :
cservice@wolterskluwer.com

Soutien technique et fiscal :
csupport@wolterskluwer.com

Téléphone

1-800-268-4522

Site Web

https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/

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